A partir du 1er janvier 2015, une nouvelle méthode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants sera appliquée.Les cotisations sociales seront calculées chaque année sur la base des revenus de l’année en cours et non plus sur la base des revenus d’il y a trois ans.
Les indépendants étant dans une période de difficultés financières ne devront donc plus payer des cotisations sociales trop élevées.
Cotisations sociales provisoires
Votre caisse d’assurance sociale, vous transmettra un avis d’échéance trimestriel sur lequel figurera une proposition de cotisations sociales sur la base des revenus perçus trois ans auparavant.
Adaptation des cotisations provisoires
Vous pourrez dans certains cas avoir la possibilité d’adapter vos cotisations provisoires selon vos revenus.
Si vos revenus sont plus importants, le paiement de vos cotisations sociales peut être revu à la hausse.
Dans le cas contraire, sur base d’éléments objectifs justifiant la diminution de vos revenus, vous pourrez demander une réduction des cotisations.
Ce qui vous permettra de ne pas devoir payer des cotisations sociales trop onéreuses.
Cotisations définitives
Une fois le revenu d’une année de cotisation définitivement connu par l’Administration fiscale, la caisse procède à un décompte définitif.
Si pendant l’année de cotisation, vous avez déjà trop payé, le montant payé en trop vous sera remboursé. Si vous n’avez pas payé assez, il faudra bien entendu payer le complément.
Marc Braffort
Conseiller fiscal
Expert-comptable
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