Une fiscalité juste

En cette période de grèves et de manifestations, commanditée par les représentants des travailleurs, tout le monde se plaint. Les un pour une diminution de leur coûts, les autres pour une augmentation de leurs revenus mais tous d’un un but unique : se garantir un pouvoir d’achat suffisant pour vivre.Malgré le fait que je suis indépendant, je comprends les inquiétudes et les demandes des travailleurs et des allocataires sociaux. Je suis pour un équilibre taxatoire où un euro chez un contribuable est taxé de la même façon que le même euro chez un autre contribuable.

Dans son périodique, « Le droit de l’employé » de novembre 2014, la CNE explique à ses affiliés l’accord conclu par notre nouveau gouvernement. Elle précise que cet accord est une horreur absolue pour les travailleurs et les familles et que les mieux nantis sont épargnés.

Elle propose aussi de se rendre sur le site www.unplatdemisere.be.

Curieux de nature et intéressé par leurs éventuelles propositions, je me suis rendu sur leur site.

Un menu propose un plat de misère ou un festin. Ayant un certain appétit ainsi qu’un goût prononcé pour les bonnes choses de la table, je clique sur le festin.

Et là, surprise ! Ce site, rédigé par un syndicat de défense des travailleurs, présente une page dédiée aux dirigeants de PME et aux indépendants. Super me dis-je, un syndicat qui ne se préoccupe pas exclusivement des travailleurs mais aussi des petits indépendants.

Je clique donc sur le lien présenté et me retrouve avec le texte suivant : « Quelles sont les conséquences pour vous suite à l’accord gouvernemental?
Vous ne devez pas vous tracasser, le nouveau gouvernement vous protège fiscalement. Il a même introduit des nouvelles mesures en faveur des PME et des travailleurs indépendants. Comme par exemple le taux de base des cotisations patronales sera progressivement réduit de 35% à 25%. Ou encore le saut d’index de 2% et le blocage des salaires. Le statut d’indépendant a aussi été amélioré.
Et une fiscalité juste? Non, ça ne vous concerne pas… »(1).

Cette dernière phrase me mets hors de moi. Comment, par pure malhonnêteté intellectuelle, ce syndicat, présente des faits uniquement en a son avantage !

Alors ce gouvernement nous protège fiscalement nous les indépendants? Alors qu’en 2013, sept indépendants sur dix ont vu leur déclaration fiscale vérifiée contre quatre sur dix du côté des salariés(2).

Certains diront alors qu’il est normal pour le fisc de contrôler plus les indépendants car ils ont une plus grande facilité à cacher une partie de leurs revenus.
Ce à quoi je répondrai qu’il me semble surtout plus facile pour le fisc de corriger un chiffre d’affaire existent que de vérifier si un salarié ou un allocataire social effectue une activité annexe lui rapportant un revenu non déclaré.

Je soulignerai aussi que les mesures présentées en faveur des PME et des indépendants (Réduction des cotisations sociales, saut d’index et gel des salaires) sont en fait uniquement des mesures envers les employeurs et non toutes les PME et les indépendants.
De plus, ces mesures permettront, aux entreprises ayant du travail à proposer, d’engager du personnel à un salaire convenables.

Pour finir, le statut des indépendants à été amélioré au niveau des allocations familiales et des pensions … pour atteindre le niveau des travailleurs et non pour gagner plus.

La fiscalité ne serait donc pas juste ? Enfin un point où l’on se rejoint. Mais j’estime que l’écart annoncé et non chiffré par ce syndicat est, dans les faits, totalement inverse.

Je suis un homme de chiffres et j’ai donc fait une comparaison.

J’ai pris quatre catégories de contribuables : Les travailleurs, les allocataires sociaux, les pensionnés et les indépendants.
J’ai effectué une simulation d’impôt(3) pour chacune des ces catégories afin de déterminer le montant d’impôt payé pour un revenus imposable annuel de 12.000 € ainsi que pour un revenus imposable de 24.000 €.

Tableau1Vous constaterez, comme moi, que suite aux protections que le nouveau gouvernement mets en place, les indépendants payent, à revenus équivalent, plus d’impôt que les autres catégories de revenus.

J’ai encore effectué un autre calcul pour les mêmes catégories de revenus : Quel est le montant maximal de revenus permettant de ne payer aucun impôt ?

Tableau2Il y à certes une différence de +/- 250,00 € en faveur des indépendants par rapport aux salariés. Mais accordez-moi que cette différence, vite effacée lorsque l’imposition devient effective, ne mérite pas le tumulte que les syndicats s’emploient actuellement à mettre en place.

Pour ce qui est des chômeurs, nous arrivons à un revenu non imposé équivalent au double des autres catégories !
Ce n’est pas grave, les chômeurs ne gagne jamais 17.000 €. En fait, il peut leur arriver de gagner 17.525,04 € maximum la première année(4). Dans ce cas, seul 48,04 € serait effectivement imposé !

Nous somme donc dans une justice fiscale où un travailleur (salarié ou indépendant) se voit amputé d’une partie de sa rémunération dés qu’il gagne plus de 9.500 € alors qu’un chômeur lui ne sera taxé, sur 48 €, que dans le cas où il gagne le maximum du chômage soit plus de 17.000 €.

Je suis pour la justice fiscale, pour que chaque euro gagné soit taxé de la même façon peut importe la raison de ce revenu !

Lorsque les syndicats se battront de la sorte, je croirai en leur combat et je les soutiendrai.
Je serai alors présent lors de leurs manifestations.

Notes :

(1) https://www.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/Campagnes/un-plat-de-misere/un-festin/je-dirige-une-pme-ou-suis-independant.html (Nous soulignons) (retour au texte1)
(2) http://ccimag.be/2014/10/14/lucm-arme-les-independants-contre-les-abus-du-fisc/ (retour au texte2)
(3) Le calcul est effectué pour une personne isolée, de moins de 50 ans, sans enfant.(retour au texte3)
(4) http://www.rva.be/Frames/frameset.aspx?Language=FR&Path=D_opdracht_VW/&Items=2(retour au texte4)

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