Nouveau tarif des publications au Moniteur Belge

A partir de ce 1er mars, les tarifs suivants seront d’application pour le dépôt d’acte au Moniteur belge.

Une différence est faite selon que l’acte concerne une entreprise ou une association.
Le tarif est différent selon le type d’acte déposé ainsi que selon la méthode de dépôt.

1) Entreprises.

– Constitution
Sur papier : 216,50 euro + 21% de TVA (soit 261,97 euro TVAC).
Par voie électronique : 174,90 euro + 21% de TVA (soit 211,63 euro TVAC).

– Modification
Sur papier et par voie électronique : 127,00 euro + 21% de TVA (soit 153,67 euro TVAC).

2) Associations.

– Constitution
Sur papier : 149,90 euro + 21% de TVA (soit 181,38 euro TVAC).
Par voie électronique : 108.30 euro + 21% de TVA (soit 131,04 euro TVAC).

– Modification
Sur papier et par voie électronique : 101.60 euro + 21% de TVA (soit 122,94 euro TVAC).

Vous trouverez les modalités de dépôt et de paiement sur le site du Moniteur belge.

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