Lorsque la plupart de vos clients ne sont pas assujetti à la TVA, et ne vous réclame donc pas de facture, l’administration de la TVA vous dispense de rédiger des factures et vous permet de justifier vos ventes par la tenue d’un journal des recettes.
Les recettes doivent être inscrites régulièrement de façon détaillée et répartie par taux de TVA (Art. 15 §4 AR n°1).
Le caractère régulier est précisé comme au moins journalièrement. Cependant, pour les opérations dont le prix unitaire est supérieur à 250 € TVA comprise, une inscription distincte est nécessaire.
Les recettes qui ont fait l’objet d’une facture ne doivent pas être indiquées dans ce livre de recette sous peine de se les voir imposées 2 fois !
Le journal peut être tenu sur papier ou au moyen d’un système électronique.
Les petites entreprises ayant opté pour le régime de la franchise de la taxe ne sont pas dispensé de la tenue de ce livre.
Vous avez besoin d’informations sur le journal des recettes ou sur un autre registre légal ?
Vous souhaitez vérifier si votre journal des recettes est tenu de façon réglementaire ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nous.