En cette période estivale, il est de bon ton de prendre un repos bien mérité en profitant de quelques jours de congé. Pourquoi ne pas partir chercher le soleil à l’étranger ?!
Mais, n’avez-vous pas oublié quelque chose ? … le 20/07 ? Oups !!!
Il fallait en effet rentrer votre déclaration TVA relative aux opérations du mois de juin (pour les déposants mensuels) ou du 2e trimestre (pour les déposants trimestriels) pour le 20 juillet.
Mais, comme chaque année, l’administration est conciliante et vous « offre » un délai : le 10 août.
Pour les assujettis mensuels, un délai au 10/09 (au lieu du 20/08) est aussi prévu pour la déclaration relative aux opérations de juillet.
Les relevés intracommunautaires disposent des mêmes délais. Ces délais ne sont par contre pas applicables aux assujettis soumis au MOSS (Mini One Stop Shop).
!!! Attention !!! Ces délais supplémentaires ne sont applicables qu’aux dépôts des déclarations et non aux paiements !
Pour les opérations de juin et du 2e trimestre vous deviez payez votre TVA pour le 20/07 (Pour le 20/08 pour les opérations de juillet).
Je ne l’ai pas fait ! Qu’est-ce que je risque ?
Un intérêt de 0,8 % par mois entamé sera automatiquement compté. L’administration à compris que ces délais différenciés portaient préjudice à la simplification administrative. Ils ont donc pris l’initiative d’annuler automatiquement ces intérêts si le montant total de la TVA due (celle inscrite dans la case 71 de la déclaration) est inférieur à 125.000 €. Cette annulation sera elle aussi automatique (Vérifiez néanmoins la réalité sur votre extrait de compte TVA).
Votre déclaration n’a pas encore été déposée ? Vous n’avez pas encore fait le paiement ? Pas de soucis à vous faire, l’administration à un mot d’ordre pour vous : Profitez de vos vacances !