Les amortissements : Principes

« Une immobilisation est une acquisition destinée à une utilisation durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable) par l’entreprise. »(1)

Les immobilisations peuvent faire selon les cas l’objet d’amortissement ou de réduction de valeur.

« Par « amortissements » on entend les montants pris en charge par le compte de résultats, relatifs aux frais d’établissement et aux immobilisations incorporelles et corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps, en vue soit de répartir le montant de ces frais d’établissement et le coût d’acquisition, éventuellement réévalué, de ces immobilisations sur leur durée d’utilité ou d’utilisation probable, soit de prendre en charge ces frais et ces coûts au moment où ils sont exposés.

Par « réductions de valeur » on entend les abattements apportés au prix d’acquisition des éléments de l’actif autres que ceux visés à l’alinéa précédent, et destinés à tenir compte de la dépréciation, définitive ou non, de ces derniers à la date de clôture de l’exercice.

Les amortissements et les réductions de valeur cumulés sont déduits des postes de l’actif auxquels ils sont afférents. »(2)

Le code TVA défini l’investissement comme tous les biens qui ne sont pas soit du petit matériel, du petit outillage ou des fournitures de bureau lorsque leur valeur n’atteint pas 1.000 €, soit des emballages (même réutilisables)(3) et prévoit que vous devez tenir un tableau reprenant les informations nécessaires au contrôle des révisions de TVA(4). En matière TVA, la catégorie « Immeuble » ne comprends pas les entretiens et les grosses réparations.

Pourquoi porter un achat en investissement plutôt que de la prendre en charge directement et en déduire fiscalement la totalité en une seule fois ?

Pour deux raisons :

1° L’administration ne vous laissera pas faire ! (Ce qui est la source de nombreuses discussions lors de contrôle fiscaux).

En effet, elle invoquera le principe d’annualité de l’impôt qui oblige le contribuable à déclarer ses revenus et ses charges en fonction de l’exercice fiscal de prise en charge.

Et, à partir du moment où vous utilisez un actif plus d’un an, l’administration estimera que la valeur d’investissement doit être prise en charge au prorata des années d’utilisation.

Elle utilisera pour cela les taux d’amortissement prévu dans ses instructions(5). Attention, vous n’êtes pas tenu par ces taux si vous pouvez prouver (durée d’un précédent bien similaire, instructions du fabriquant, …) qu’un autre taux peut être utilisé.

2° Ce n’est pas à votre avantage !

L’avantage fiscal obtenu est bien maigre comparé aux autres avantages perdus.

Au niveau fiscal, outre le fait que de toute façon, vous pourrez déduire la valeur totale d’investissement (sur plusieurs exercices fiscaux), vous perdez la Déduction pour investissements (DPI).

Au niveau comptable, vous risquez de présenter une perte d’exploitation provoquée uniquement par cet investissement.

Enfin, au niveau bancaire, outre la perte affichée, vous ne pourrez plus présenter la moindre garantie à votre banquier. En effet, celui-ci regarde aussi la valeur du patrimoine afin de calculer le risque qu’il prend en vous prêtant de l’argent.

Pourquoi amortir alors ?

Si vous n’amortissez pas (ou pas assez vite) l’administration ne posera aucun problème.

Par contre, vous allez alors à l’encontre du code de droit économique qui prévoit qu’un inventaire complet des avoirs (notamment) doit être établi au moins une fois l’an(6). Il paraitrait en effet bizarre qu’un bien garde sa valeur tout au long des années. La comptabilité devant refléter une image fidèle de la situation actuelle de l’entreprise, le calcul et la prise en charge des amortissements est inévitable. Le droit des sociétés connait des règles similaires(7).

Le calcul des amortissements et des réductions de valeur ne peut se faire de manière instinctive.

Des règles d’évaluation, trop souvent négligées, doivent être établies au début de l’activité et suivie durant toute la vie de l’entreprise.

Dans le prochain article, nous détaillerons les méthodes d’amortissements (linéaire, dégressif, …) et leurs implications comptables et fiscales.

Vous avez besoins d’aide pour rédiger vos règles d’évaluation ou déterminer vos taux d’amortissement ? Prenez contact avec nous sans tarder.

(1) http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/49-comptable-immobilisation.html
(2) Art. 45 A.R. Portant exécution du Code des Sociétés
(3) Art. 1 A.M. n°1
(4) Art. 11 § 5. Code TVA
(5) Art. 61 ComIR
(6) Art. III. 89. § 1er Code de droit économique
(7) Art. 28 et 91 A.R. exécution du Code des sociétés