Après avoir parcourus la manière de procéder (Voir article précédent), nous développerons dans la présente contribution les différents avantages et inconvénients d’une telle opération.
De prime abord, on peut lister une série de dépenses annulées ou reportées du fait de la prolongation de l’exercice :
– Honoraires de l’expert-comptable pour l’établissement des formalités de clôture (Compte annuels, déclaration d’impôts, …)
– Frais liés à la publication des comptes annuels à la Banque Nationale Belge
– L’impôt lié à cette période
Le deuxième type d’avantage est un avantage temporel.
Vous aurez en effet plus de temps pour répondre à certaines conditions nécessaires pour bénéficier d’avantages fiscaux. Citons en exemple le montant minimum de rémunération qu’un dirigeant doit avoir perçu pour que la société bénéficie du taux réduit.
Vous aurez aussi plus de temps pour générer un bénéfice annulable par une réduction de base imposable non reportable dans le temps (les intérêts pour capital à risque pour ne citer qu’eux).
Que des avantages alors ?
Non bien entendu !
Cette modification a un coût puisqu’elle doit se faire par acte authentique publié au moniteur belge (ce qui signifie que vous devez passer cet acte devant un notaire avec les frais qui y sont liés).
De plus, le fisc sera attentif à la raison qui vous a poussé à effectuer ce changement. Les nouvelles mesures anti-abus prévoyant que l’administration peut ne pas tenir compte des effets d’un acte totalement licite mais dont l’unique but est un avantage fiscal non prévu dans l’esprit de la loi. Prévoyez donc un motif non fiscal si vous décidiez d’effectuer une telle opération.
Conclusion
La prolongation d’un exercice social n’est pas interdite et peut, dans certains cas, vous procurer un avantage non négligeable ou vous donnez le temps de réaliser une opération donnée. Il ne faut cependant pas négliger le coût d’une telle opération.
Prenez contact avec votre comptable ou expert-comptable pour évaluer le gain global.