Utilisez la facture électronique, en effet depuis un an celle-ci est mise sur un pied d’égalité avec la facture papier.
Des changements ont également été apportés concernant la conservation des factures : si elles sont au format électronique, elles peuvent être conservées n’importe où dans le monde et non plus obligatoirement en Belgique (contrairement aux factures papier).
Pour qu’un document soit considéré comme une facture électronique, celle-ci doit être émise et reçue sous une forme électronique, quelle que soit cette forme : XML, PDF, Excel, Word, email ou autre. Nous conseillons un format qui ne soit pas directement modifiable (par exemple PDF ou XML).
L’utilisation d’une facture électronique est soumise à l’acceptation de votre client ; cette acceptation peut être tacite, par exemple, par le biais du paiement.
En matière d’archivage des factures, elles peuvent être conservées tant sous format papier que sous format électronique et ce, quelle que soit la forme dans laquelle elles ont été délivrées ou reçues. La durée de conservation des factures et copies de factures reste de 7 ans.
Marc Braffort
Conseiller fiscal
Expert-comptable
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SOBELFISC
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« Les informations reprises ci-dessus ont simple valeur de renseignement et n’engagent en rien la fiduciaire ou Lug-Management. Chaque cas doit être analysé en fonction de votre situation. »